Fichepratique

Qu’est-ce que l’indemnité différentielle et comment la calculer ?

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Mise à jour le 5 févr. 2025 | Référence : 9040

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité différentielle, régie par le décret n° 91-769, compense la différence entre le traitement indiciaire de base des agents de la fonction publique hospitalière et le Smic. Elle s'applique aux agents titulaires et non titulaires rémunérés par indice majoré, mais exclut les agents de droit privé. Calculée en fonction du Smic, elle est ajustée pour les emplois à temps partiel et peut être cumulée avec une pension. L'indemnité est soumise à des assujettissements variables selon le statut de l'agent.

  • Comment est calculée l'indemnité différentielle pour les agents de la fonction publique hospitalière ?
  • Quels agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier de l'indemnité différentielle ?
  • L'indemnité différentielle est-elle soumise à des charges salariales et patronales ?

Selon l’article 1er du décret n° 91-769 du 2 août 1991 , les agents de la fonction publique hospitalière peuvent bénéficier d’une indemnité différentielle lorsque la rémunération mensuelle qui leur est allouée est inférieure au montant du salaire minimum de croissance servi en application des articles L. 3231 et s. et L. 3423-1 du Code du travail .

1.

Champ et modalités d’application

Sont concernés par cette mesure, depuis le 1er juillet 1991, les agents publics hospitaliers titulaires et les agents non titulaires rémunérés par référence à un indice majoré. Dans la fonction publique hospitalière, les agents non rémunérés par référence à un indice majoré ne rentrent pas dans l’application de cette mesure. En sont donc exclus les agents de droit privé.

L’indemnité est égale à la différence entre le montant du traitement mensuel indiciaire de base auquel s’ajoutent, le cas échéant, la valeur des avantages en nature alloués et la valeur du Smic calculé sur la base de 151,67 h/mois. Elle est cumulable, s’il y a lieu, avec une pension de retraite civile ou militaire.

L’indemnité différentielle est réduite au prorata des services lorsque les intéressés occupent un emplo...

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